Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18.08.2021

Préambule

AIDE @VENIR (ci-après “AIDE @VENIR“) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

AIDE @VENIR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont AIDE @VENIR collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

Fort de son savoir-faire reconnu dans le secteur d’aide à domicile, AIDE @VENIR décline ses expertises en différents départements, chacune apportant une réponse personnalisée à vos besoins.

En conséquence, AIDE @VENIR vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
  2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

  1. Identité du responsable de traitement

  1. AIDE @VENIR en tant que responsable de traitement

AIDE @VENIR aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web “https://aide-a-venir.com/” (ci-après le “Site web”) à savoir. 

Les traitements concernés sont :

  • Recrutement
  • Gestion des sous-traitants/prestataires 
  • Conformité RGPD 
  • Gestion de relations externes avec les réseaux professionnels
  • Prospects et vente 
  • Gestion des fichiers clients 
  • Gestion de la communication 
  • Gestion de contentieux commercial 
  • Gestion des interventions 
  • Gestion de recouvrement 
  • Coordination des actions collectives 
  • Gestion des réclamations clients
  1. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : rgpd@aide-a-venir.com.

  1. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

  1. Détails du traitement du recrutement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour : 

  • réceptionner et enregistrer des candidatures 
  • gérer les de recrutement, y inclus des travailleurs étrangers
  • apporter de réponses aux candidats à un emploi ou à un stage 
  • utiliser les éléments nécessaire à protéger l’organisme en cas d’un contentieux social 
  1. Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Détails du traitement de la gestion des sous-traitants/prestataires 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour: 

  • Sélectionner le prestataire/sous-traitant 
  • Évaluer le prestataire/sous-traitant 
  • Gérer les contrats, factures et prestations 
  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre AIDE @VENIR et vous-même.

  1. Détails du traitement de données personnelles pour la conformité RGPD 

Vous données personnelles peuvent être traitées où cela est nécessaire pour : 

  • nous conformer au principe d’ “Accountability”
  •  tenir notre registre des traitements de données 
  •  gérer vos demandes d’exercice des droits 
  •  identifier, maîtriser et notifier les violations des données personnelles 
  •  effectuer les analyses d’impact sur la protection des données
  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales concernant la Protection des Données personnelles.

  1. Détails du traitement de la gestion de relations externes avec les réseaux professionnels

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour l’échange d’informations sur le réseau professionnel.

  1. Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Détails du traitement des données personnelles pour la prospection

Lorsque vous êtes à l’origine de toute première prise de contact avec nous et nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour: 

  • préparer l’offre et éditer le devis correspondants à vos besoins
  • gérer la prospection des services analogues à ceux proposés dans l’offre et le devis
  • envoyer nos newsletters sur nos services analogues
  1. Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Détails du traitement de gestion des fichiers clients

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour: 

  • gérer le contrat, les commandes, le compte client et les factures
  • suivre la clientèle à l’aide de fiche client, courriers et relances 
  • répondre aux réclamations, service après-vente et garanties
  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre AIDE @VENIR et vous-même.

  1. Détails du traitement de gestion de la communication 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour:

  • sélectionner les clients pour réaliser des études, sondages et tests produits 
  • sélectionner de personnes pour des actions de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion 
  • gérer des avis des personnes sur des services ou contenus et des enquêtes de satisfaction 
  • établir les statistiques 
  • Analyser des avis clients 
  • Echanger d’informations
  • gérer des campagnes de communication commerciale des services analogues aux clients existants.
  1. Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Détails du traitement de la gestion de contentieux commercial 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour la préparation, l’exercice et le suivi d’une action de médiation ou d’un recours en justice.

  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre AIDE @VENIR et vous-même.

  1. Détails du traitement de la gestion des interventions 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour: 

  • la facturations 
  • le suivi des interventions à domicile, ainsi que des clés domiciles 
  • la formalisation des détachements de salariés sur d’autres établissement
  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre AIDE @VENIR et vous-même.

  1. Détails du traitement de la gestion de recouvrement 

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour: 

  • Effectuer des opérations de recouvrement de créance 
  • Recenser les impayés avérés 
  1. Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre AIDE @VENIR et vous-même.

  1. Détails du traitement de Coordination des actions collectives

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire pour : 

  • gérrer les participations aux groupes de travail
  • structurer et suivre les projets collectifs
  • Indemniser les temps passés par les participants d’aide@venir
  1. Base légale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Détails du traitement de Gestion des réclamations clients

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées où cela est nécessaire principalement pour la gestion des réclamations, ainsi que pour : 

  • échanger des informations
  • gérer la discipline des employés
  • gérer la qualité des services
  1. Base légal 

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

  1. Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que AIDE @VENIR est susceptible de traiter.

  1. Pour le Recrutement
  • Informations relative à l’identité :Adresse personnelle Civilité Date de naissance E-mail personnel Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Prénom Sexe Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé Langue parlée Déclaration préalable à l’embauche Disponibilités pour l’emploi Personne de contact Lieu de naissance Numéro de sécurité sociale Qualités personnelles”
  • Informations relative à la vie professionnelle : Ancienneté dans l’emploi ou dans la profession actuelle Métier Situation professionnelle antérieure”
  • Informations issues du processus de recrutement :Autoévaluation de compétences”
  • Informations issues d’évaluation professionnelle : Observations et souhaits formulés Scolarité Parcours professionnel Parcours de formation Diplômes Renseignements collectées auprès d’anciens employeurs Réponses au questionnaire (motivation, mise en situation
  1. Pour la Gestion des sous-traitants/prestataires 
  • Documents ayant une valeur juridique :Contrat Devis
  • Informations à caractère financier :Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN) Domiciliations bancaires Factures correspondantes Données comptables
  • Informations relative à l’identité :Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom Profession ou emploi occupé
  • Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel Métier
  • Informations relative à la prestation :Soldes et impayés Historique des achats et des prestations de services Date de la prestation Cahier de charge Détail de la prestation
  1. Pour la Conformité RGPD 
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale :Echanges de mails Date et numéro de la demande Objet de la demande Historique des demandes
  • Informations relative à l’identité :Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom E-mail personnel Téléphone mobile privé Téléphone fixe privé Code client
  • Informations relative à la vie professionnelle : Adresse de l’organisme E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel
  1. Pour la Gestion de relations externes avec les réseaux professionnels
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale :Échanges d’informations
  • Informations relative à l’identité : Nom de naissance Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom Photographie du visage
  • Informations relative à la vie professionnelle : Nom de l’organisme de rattachement Numéro de téléphone professionnel Métier
  1. Pour la vente 
  • Informations issues de matériels de communication commerciale : Proposition d’offre Date d’appel Moyen de contact”
  • Informations relative à l’identité : Adresse personnelle Date de naissance E-mail personnel Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé Habitudes de vie Personne de contact Présence d’animaux domestiques Planning souhaité Besoins de la personne
  • Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel Métier
  • Informations relative à la prestation : Modalités de règlement client Contact d’autres organismes de prise en charge intervenant chez la personne concernée
  • Informations relative aux aides et/ou prestations sociales : Aide financières perçues (Montant | Reste à charge | Nombre d’heures du plan d’aide)
  • Informations concernant la vie familiale : Nombre d’enfants Date de naissance des enfants Situation familiale
  1. Pour la Gestion des fichiers clients
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Renseignements sur les rendez-vous Historique des demandes”
  • Documents ayant une valeur juridique : Contrat Nature de la mesure de protection juridique”
  • Informations à caractère financier : Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN) Domiciliations bancaires Numéro de chèque Solvabilité Numéro de chèque emploi service Types de créances Factures correspondantes Attestation fiscale Type d’exonérations Numéro interne de comptabilité Date de création de fichier »
  • Informations relatives aux interventions : Historique des interventions Commentaires sur l’intervention Planning des interventions Date d’intervention Durée de l’intervention”
  • Informations relative à l’identité :Adresse personnelle Civilité E-mail personnel Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Numéro de dossier Prénom Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé Code client Personne de confiance Commentaire sur la personne Interlocuteur de la protection juridique Adresse de facturation”
  • Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel Adresse de l’organisme Nom de l’entreprise”
  • Données électroniques : Identifiant au portail client Historique de modifications Historique d’envoi de mails (sans PJ)”
  • Informations relative à la prestation : Modalités de règlement client Reçus clients Remises consenties au client Soldes et impayés Personne(s) en charge de la relation client Service ou abonnement souscrit par le client Détail de l’abonnement client Détail du bien ou service souscrit par le client Numéro de la transaction Appréciation de l’intervenant Provenance du client Renseignements autour des réclamations
  • Informations concernant la vie familiale : Nombre d’enfants
  1. Pour la Gestion de la communication
  • Informations issues de matériels de communication commerciale : Demandes de documentation clients-prospects Échanges et commentaires des clients et prospects Correspondance avec le représentant commercial Communications sur le site web ouvert au public Échanges par SMS
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Échanges de mails Notes sur les échanges téléphoniques Courriers, Accusés de réception et informations sur l’envoi des courriers Échangés par SMS.
  • Informations relative à l’identité : Adresse personnelle Civilité E-mail personnel Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Photographie du visage Prénom Téléphone fixe privé Téléphone mobile privé
  • Informations relative à la vie professionnelle : Ancienneté dans l’emploi ou dans la profession actuelle E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel Métier Adresse de l’organisme
  • Données électroniques : Caractéristiques techniques de la communication Date, heure de début et de fin de l’appel téléphonique Destinataires de la communication Équipements/terminaux de communication utilisés Identifiant du terminal utilisé pour la connexion Logs serveur
  1. Pour la Gestion de contentieux commercial
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale :Accusés réception courriers recommandés Relances email, téléphone et courrier
  • Documents ayant une valeur juridique : Statuts Contrat d’assurance Décision de la justice Décisions administratives Constats Attestations Argumentations Contrat Date d’audience Date de début et de clôture du litige Date de l’assignation Dépôt de plainte Etat de la procédure Faits présumés constitutifs d’une infraction, d’un trouble de jouissance ou d’une inexécution contractuelle Fiche de constat des faits Griefs Juridiction saisie Mesures de recouvrement (ex: Blocage compte bancaire, saisie de véhicule, saisie de mobilier, etc.) Mise en demeure Nature et objet des demandes Attestation d’assurance Images extraites d’une caméra de surveillance Protection juridique Identité du tuteur Identité du curateur”
  • Informations à caractère financier : Numéro de chèque Types de créances Factures correspondantes Informations relatives aux instruments de paiement Informations relatives à la transaction et aux biens ou services souscrits”
  • Informations relative à l’identité : Adresse personnelle Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Prénom
  • Informations relative à la vie professionnelle : Métier Adresse de l’organisme
  1. Pour le/la Gestion des interventions
  • Informations relatives aux déplacement et/ou au contrôle d’accès : Codes de sécurité et niveaux d’autorisation Heures d’entrée et de sortie Numéro du badge/carte Itinéraire du trajet jusqu’au lieu d’intervention
  • Documents ayant une valeur juridique : Protection juridique Décharge remise de clés Autorisation de transport des enfants
  • Informations relatives aux interventions : Type d’intervention Temps de présence de l’intervenant chez la personne prise en charge Heures de présence chez la personne prise en charge Récurrence des interventions Risques professionnels (Présence d’animaux, Fumeur oui/non/commentaire etc,.)
  • Informations relative à l’identité : Adresse personnelle Civilité Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom Habitudes de vie Disponibilités et besoins Habitudes alimentaires Habitudes d’interactions sociales E-mail personnel Téléphone mobile privé Date de naissance Renseignements autour du logement du Client/Bénéfciaire Téléphone fxe privé Personne de confance Personne de contact
  • Informations relative à la vie professionnelle : Numéro de téléphone professionnel Métier
  • Informations relative à la prestation : Historique des achats et des prestations de services Origine de la vente (vendeur, partenaire, aflié) ou de la commande Personne(s) en charge de la relation client Date de la prestation
  • Informations relative aux aides et/ou prestations sociales : Nombre d’heures prises en charge
  • Informations relative à l’état de santé : Traitements en cours Dispositifs médicaux Niveau d’autonomie Renseignements d’ordre administratives des professionnels de santé Renseignements autres des allergies Prothèse et appareillage Coordonnées du médecin traitant Renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique Matériels médicaux
  • Informations issues d’enquêtes de satisfaction et/ou de commentaires et de notation de la prestation : Avis, commentaire client Correspondances avec le client et service après-vente Date d’achat du produit/de la prestation Date de l’avis
  • Informations concernant la vie familiale : Âge des enfant(s) Nombre d’enfants Situation familiale Liens familiaux Date de naissance des enfants Prénoms des enfants
  1. Pour le/la Gestion de recouvrement 
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Relances email, téléphone et courrier Echanges de mails Courriers, Accusés de réception et informations sur l’envoi des courriers”
  • Documents ayant une valeur juridique :Contrat d’assurance Contrat Montant de l’impayé Motif de l’impayé
  • Informations à caractère financier : Domiciliations bancaires Factures correspondantes Informations relatives aux instruments de paiement
  • Informations relative à l’identité : Adresse personnelle Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Prénom Téléphone mobile privé E-mail personnel
  • Informations relative à la vie professionnelle : Métier Adresse de l’organisme
  1. Pour la Coordination des actions collectives
  • Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Echanges de mails Echanges par SMS
  • Informations relatives aux interventions : Temps passé pour l’action de coordination Taux horaire Déplacements en lien avec la coordination (en km)”
  • Informations relative à l’identité : Nom de naissance Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom E-mail personnel Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé
  • Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel Métier Nom de l’organisme de rattachement
  1. Pour la Gestion des réclamations clients
  • Informations relative à l’identité : Nom de naissance Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom Signature
  • Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel Numéro de téléphone professionnel
  • Informations relative à la prestation : Appréciation de l’intervenant Date de la prestation Évaluation de qualité des prestations Type de réclamation Personne(s) en charge de réclamation concernée
  1. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment les coordinateurs des équipes, les membres d’équipes autonomes, et le/les intervenant(s) attribué(s) à chaque prestation ;
  • selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de la Société Synergies @Venir, notamment les membres de la Direction Financières et de la Direction Juridique et Qualité ;

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

  • Editeur du logiciel-métier – Xelya
  • Prestataire de notre solution d’accueil téléphonique externalisée et de permanence téléphonique, IPCONTACT
  • CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES, ComptaCom

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à rgpd@aide-a-venir.com.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  1. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles sont sauvegardées sur des serveurs situés dans l’EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à rgpd@aide-a-venir.com.

  1. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales. 

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à rgpd@aide-a-venir.com.

  1. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

AIDE @VENIR s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

  1. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AIDE @VENIR et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, AIDE @VENIR sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

  1. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que AIDE @VENIR pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

  1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par AIDE @VENIR de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.

  1. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  • si AIDE @VENIR n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SUR SON ADRESSE MAIL rgpd@aide-a-venir.com.

  1. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par AIDE @VENIR pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

  1. Données de connexion et cookies

AIDE @VENIR a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, AIDE @VENIR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

  1. Traitement des données de mineurs

AIDE @VENIR collecte des données à caractère personnel concernant des mineurs âgés de moins de 15 ans, uniquement auprès des détenteurs de l’autorité parentale.

  1. Sécurité

AIDE @VENIR respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé , journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

  1. Modification de la Politique

AIDE @VENIR se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

  1. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.